Préambule
Relancia attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable de traitement
CPC Gestion (KvK 66294584)
Joop Geesinkweg 901-999, 1114AB Amsterdam-Duivendrecht, Pays-Bas
Email DPO / contact RGPD : contact@relancia.info
Données collectées
Dans le cadre du service de recouvrement amiable, nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données du créancier : nom, prénom, raison sociale, SIRET, email, téléphone, IBAN.
- Données du débiteur (transmises par le créancier) : nom, prénom, raison sociale, RCS, email, téléphone, adresse postale, données de la facture.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins de mesure d’audience anonymisée).
Finalités du traitement
- Exécution du mandat de recouvrement amiable confié par le créancier ;
- Communication avec le créancier et le débiteur dans le cadre du dossier ;
- Émission de courriers, emails, appels téléphoniques de relance ;
- Facturation et encaissement de la commission ;
- Respect des obligations légales et comptables ;
- Mesure d’audience du site (anonymisée).
Base juridique
Les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat de mandat (article 6.1.b RGPD) ;
- L’intérêt légitime du créancier à recouvrer sa créance (article 6.1.f RGPD) ;
- Les obligations légales (article 6.1.c RGPD) en matière comptable et fiscale.
Durée de conservation
- Données du dossier : 5 ans à compter de la clôture, conformément à la prescription civile ;
- Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales ;
- Données de navigation : 13 mois maximum.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de Relancia. Elles peuvent être transmises à :
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur OVH France, prestataire d’envoi de courriers postaux MySendingBox, prestataire IA vocal ElevenLabs) — sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD ;
- Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Hébergement et localisation
Les données sont hébergées en France (OVH SAS, datacenters de Roubaix). Aucun transfert de données hors Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), chiffrement au repos, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes régulières.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : sous réserve des obligations de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@relancia.info en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).